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Les présentes conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web et aux services connexes exploités par ou pour le compte de QuidelOrtho Corporation (« QuidelOrtho » « nous » ou « nos »). Les présentes conditions sont importantes et ont une incidence sur vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement. Veuillez noter que l’article 14 des présentes Conditions contient une disposition d’arbitrage obligatoire qui exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle et limite les recours qui s’offrent à vous en cas de différends.
En accédant ou en utilisant quidelortho.com, ir.quidelortho.com et nos divers sites et services connexes (collectivement, les « Services QuidelOrtho »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les conditions qui y sont incorporées par référence.
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En accédant aux Services QuidelOrtho ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas été précédemment suspendu ou radié des Services QuidelOrtho et que vous ne vous êtes pas livré à des activités susceptibles d’entraîner une suspension ou une radiation des Services QuidelOrtho.
En accédant aux Services QuidelOrtho ou en les utilisant, vous comprenez que QuidelOrtho ne s’engage pas à fournir des services ou des conseils médicaux ou autres services professionnels par l’intermédiaire des Services QuidelOrtho, et que les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux offerts par un prestataire de soins de santé. Si vous souhaitez ou avez besoin de tels services ou conseils, vous devez consulter un professionnel de la santé.
Vous ne devez pas interpréter la publication par QuidelOrtho de tout contenu trouvé sur les Services QuidelOrtho comme une approbation par QuidelOrtho des opinions qui y sont exprimées, ou comme une garantie de toute stratégie, recommandation, traitement, action ou application de médicament ou de préparation faite par l’auteur de ce contenu.
Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris par l’intermédiaire des Services QuidelOrtho. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions en vous référant à la « Dernière mise à jour » qui figure en haut des présentes Conditions. Sauf dans la mesure où votre consentement exprès à des conditions révisées est requis par la loi applicable, en continuant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les services QuidelOrtho, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous ne pouvez pas et nous ne vous autorisons pas à utiliser les
Services QuidelOrtho. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page pour examiner les présentes Conditions.
2. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Pour accéder à certaines zones ou fonctionnalités des Services QuidelOrtho et les utiliser, vous devrez peut-être fournir certaines informations ou répondre à certaines questions. Chaque inscription ne concerne qu’un seul utilisateur.
Vous acceptez (a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes, (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement, si nécessaire, vos informations, (c) d’être responsable des actes ou omissions de tout tiers autorisé à accéder aux Services QuidelOrtho ou à les utiliser en votre nom, et (d) de nous avertir immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez toute violation de la sécurité liée aux Services QuidelOrtho. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation actuelle ou future des Services QuidelOrtho.
En fournissant des renseignements et/ou en répondant aux questions, vous consentez également à recevoir des communications électroniques de QuidelOrtho (p. ex., par courriel ou en publiant des avis sur les Services QuidelOrtho). Vous devez conserver des copies des communications électroniques que nous vous adressons en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une copie électronique.
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3. DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU DE QUIDELORTHO
Sauf indication contraire écrite de notre part, les Services QuidelOrtho et l’ensemble du contenu et des autres éléments qu’ils contiennent, y compris, sans s’y limiter, toute marque de service ou logo QuidelOrtho et tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, autres fichiers et la sélection et l’arrangement de ceux-ci (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de QuidelOrtho ou de nos concédants de licence ou utilisateurs, selon le cas, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et d’autres lois.
Sous réserve des présentes Conditions, vous bénéficiez par la présente d’un droit personnel limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’accéder aux services et au contenu de QuidelOrtho, de les visualiser et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. En vertu des présentes Conditions, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Services QuidelOrtho ou le Contenu, ni aucun autre droit sur ceux-ci, si ce n’est celui d’utiliser les Services QuidelOrtho conformément aux droits accordés par les présentes Conditions et sous réserve de l’ensemble des termes, conditions et restrictions de celles-ci.
Vous n’avez aucun droit de, et vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) vendre, revendre ou utiliser commercialement les Services QuidelOrtho ou le Contenu, (b) distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement les Services QuidelOrtho ou tout Contenu, (c) modifier ou faire d’autres utilisations dérivées des Services QuidelOrtho ou du Contenu, ou d’une partie de ceux-ci, (d) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, (e) télécharger (autrement que par la mise en cache de pages) toute partie des Services QuidelOrtho ou du Contenu, (f) utiliser les Services QuidelOrtho pour traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de publicité d’autrui, (g) interférer avec les Services QuidelOrtho ou les serveurs ou réseaux utilisés en relation avec les Services QuidelOrtho, ou (h) utiliser les Services QuidelOrtho ou le Contenu à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Toute utilisation des Services ou du Contenu de QuidelOrtho autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin au droit d’accès et d’utilisation accordé par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les règlements et statuts applicables en matière de communications. Sauf autorisation expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de QuidelOrtho ou d’un tiers, que ce soit par préclusion, par implication ou de toute autre manière.
Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne dissimulerez aucun droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autre avis de droits de propriété incorporé dans le contenu ou l’accompagnant, et vous ne reproduirez, ne modifierez, n’adapterez, ne préparerez pas d’œuvres dérivées, n’exécuterez pas, n’afficherez pas, ne publierez pas, ne distribuerez pas, ne transmettrez pas, ne diffuserez pas, ne vendrez pas, n’accorderez pas de licence ou n’exploiterez pas le contenu d’une autre manière.
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4. MARQUES DE COMMERCE
Le logo QuidelOrtho et tout autre nom de produit ou de service, marque de commerce, logo ou autre indication pouvant apparaître sur les Services QuidelOrtho (« Marques ») sont la propriété de QuidelOrtho ou de ses filiales, sociétés affiliées ou tiers, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Aucune disposition des présentes Conditions ou des Services QuidelOrtho ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de ces Marques sans l’autorisation écrite préalable de QuidelOrtho ou de la tierce partie propriétaire de ces Marques.
5. EXIGENCES LÉGALES; AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Notre Avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services QuidelOrtho. Pour une explication de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter notre Avis de confidentialité à l'adresse suivante : https://quidelortho.com/global/en/our-company/regulatory/privacy-notice/
6. CONTENU UTILISATEUR
Vous êtes seul responsable de toutes les données, informations et autres documents (« Contenu utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement (« Transmettre ») en lien avec les Services QuidelOrtho. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur les dommages résultant de l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la republication) ou de la mauvaise utilisation par un tiers des informations rendues publiques par l’intermédiaire des Services QuidelOrtho, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. SI VOUS CHOISISSEZ DE NOUS SOUMETTRE OU DE RENDRE PUBLIC TOUT CONTENU UTILISATEUR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET NOUS N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES.
Vous acceptez de ne pas transmettre, directement ou indirectement, et ne permettre à personne d’autre de : (a) transmettre tout Contenu d’utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, haineux, obscène, harcelant, délictueux, diffamatoire, calomnieux, diffamant, pornographique, grossier, vulgaire, offensant, indécent, envahissant la vie privée d’autrui ou raciste, ethnique ou autrement répréhensible; (b) Transmettre tout Contenu utilisateur : (i) que vous n’avez pas le droit de transmettre, en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire, y compris, sans s’y limiter, toute information privilégiée ou des renseignements exclusifs ou confidentiels; (ii) qui contreviennent à un brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle ou détournent un secret commercial ou un droit à la vie privée d’un tiers; (iii) qui constituent du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, des « pourriels », des « chaînes de courriels » ou des opérations pyramidales; (iv) qui contiennent un logiciel, un code, une instruction ou un virus conçu pour désactiver, supprimer, modifier, endommager ou effacer des logiciels, du matériel ou des données; ou (c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler tout Contenu utilisateur transmis par l’intermédiaire des Services QuidelOrtho.
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7. DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR
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8. RÉTROACTION
Indépendamment du Contenu utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d’autres informations concernant QuidelOrtho ou les Services QuidelOrtho (collectivement, la « Rétroaction »). La Rétroaction devient la propriété exclusive de QuidelOrtho QuidelOrtho détient les droits exclusifs, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur la Rétroaction et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction la Rétroaction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
9. SITES TIERS
Nous n’avons pas examiné tous les sites Web liés aux Services QuidelOrtho et ne sommes pas responsables du contenu des pages des tiers, des autres sites Web liés aux Services QuidelOrtho ou des produits ou services offerts par des tiers. Rien dans les Services QuidelOrtho, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers d’autres sites Web, ne doit être interprété comme une approbation par QuidelOrtho des produits, services ou informations d’autres personnes ou sociétés. Si vous choisissez d’accéder à un lien vers un autre site Web, c’est à vos risques et périls, et vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales relatives à ces sites Web. QuidelOrtho se réserve le droit de ne pas lier ou de supprimer le lien vers un site Web en particulier à tout moment.
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10. INDEMNISATION
Vous devez indemniser, dégager de toute responsabilité et, si QuidelOrtho le souhaite, défendre QuidelOrtho, ses sociétés affiliées et ses filiales contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) (« Pertes ») encourus par QuidelOrtho résultant d’une réclamation, d’un procès, d’une action ou d’une procédure de tiers liés ou découlant de votre utilisation des Services QuidelOrtho, de tout Contenu utilisateur, de toute Rétroaction que vous fournissez, de toute violation des présentes Conditions de votre part ou de tout autre acte ou omission de votre part, y compris votre violation des droits d’autrui, découlant de votre utilisation des Services QuidelOrtho ou de toute fonctionnalité de ces derniers. Vous acceptez en outre que QuidelOrtho ait le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers, à moins que QuidelOrtho n’exerce son option de vous demander de défendre QuidelOrtho. Cette indemnité s’ajoute, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et QuidelOrtho.
11. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALES
LES SERVICES QUIDELORTHO ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUIDELORTHO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE : (A) LES SERVICES DE QUIDELORTHO, (B) LE CONTENU, (C) LE CONTENU UTILISATEUR, OU (D) LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS OU DEPUIS LES SERVICES DE QUIDELORTHO. QUIDELORTHO RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’OBTENTION DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.
QUIDELORTHO NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES DE QUIDELORTHO SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES DE QUIDELORTHO OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES DE QUIDELORTHO DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIRUS. QUIDELORTHO NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) CONTENUES DANS LES SERVICES QUIDELORTHO SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES DE QUIDELORTHO À VOS SEULS RISQUES. QUIDELORTHO NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES QUIDELORTHO EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE. QUIDELORTHO RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE GARANTIE DE CE TYPE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA RENONCIATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE LADITE JURIDICTION S’APPLIQUE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES QUIDELORTHO, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SERVICES QUIDELORTHO.
12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA RÈGLE REFUGE
Les Services QuidelOrtho contiennent des déclarations prospectives au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Vous pouvez identifier les déclarations prospectives par des mots tels que « peut », « sera », « serait », « s’attendre à », « anticiper », « croire », « estimer », « planifier », « avoir l’intention de », « continuer », ou des mots ou expressions similaires, ou la forme négative de ces termes ou d’autres termes comparables. Ces déclarations sont basées sur les convictions et les attentes actuelles de QuidelOrtho et sont soumises à des risques et des incertitudes significatifs. Les résultats réels peuvent différer de ceux énoncés dans les déclarations prévisionnelles. Les risques décrits dans les rapports périodiques et les déclarations d’enregistrement que nous déposons auprès de la Securities and Exchange Commission doivent être soigneusement pris en compte. Vous ne devez pas considérer les déclarations prévisionnelles comme des prédictions d’événements futurs, car elles reposent sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser et sont, par nature, spéculatives. Sauf si la loi l’exige, nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prévisionnelles, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs, de changements d’attentes ou autres.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; RENONCIATION
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUIDELORTHO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE RECETTES OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR DES ACTIFS OU DES TITRES, OU LES DOMMAGES LIÉS À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS AUX SERVICES DE QUIDELORTHO OU À LEUR UTILISATION (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR ET LES LIENS VERS DES SITES WEB TIERS), OU À LA COMMANDE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE, OU AUTREMENT LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE QUIDELORTHO, OU D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE QUIDELORTHO, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, MÊME SI QUIDELORTHO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU NON).
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE QUIDELORTHO DÉCOULANT DES SERVICES DE QUIDELORTHO OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL, ET CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE RESPONSABILITÉ ET LA SEULE OBLIGATION DE QUIDELORTHO À L’ÉGARD DES PRÉSENTES.
SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOS DROITS EN VERTU DU CODE CIVIL CALIFORNIEN 1542, QUI STIPULE QU’« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE LIBÉRÉE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI OU ELLE, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE ».
14. ARBITRAGE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC QUIDELORTHO ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR DES MESURES DE REDRESSEMENT AUPRÈS DE NOUS.
VOUS ET QUIDELORTHO ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES QUIDELORTHO, OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SOIT TRANCHÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION RÉGISSANT LES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION.
L’arbitrage fait appel à un arbitre unique et neutre pour trancher un litige (au lieu d’un juge ou d’un jury); l’arbitrage permet une divulgation plus limitée que dans une affaire judiciaire; et la procédure et le résultat de l’arbitrage sont soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. Dans une procédure d’arbitrage, vous avez le droit, à vos frais, d’être représenté par un avocat de votre choix. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et mesures de redressement en vertu des présentes Conditions qu’un tribunal peut accorder en vertu des présentes Conditions. Vous et QuidelOrtho convenez que toute audience d’arbitrage en personne se déroulera aux États-Unis dans le même comté et le même État que votre adresse de facturation. QuidelOrtho accepte en outre que vos frais de dossier pour un arbitrage soient plafonnés au montant fixé par l’American Arbitration Association. Vous reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l’interprétation et l’application de cette disposition, et que QuidelOrtho et vous-même renoncez au droit à un procès devant jury ou à la participation à une action collective. La présente disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions et à la résiliation de votre utilisation des Services QuidelOrtho. En outre, à moins que vous et QuidelOrtho n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas joindre ou consolider les réclamations de plus d’une personne avec les vôtres et ne peut pas présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’ensemble de la présente disposition d’arbitrage sera nul et non avenu. L’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d’injonction qu’en faveur de la partie individuelle qui demande un redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.
15. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
QUEL QUE SOIT LA TRIBUNE, VOUS ET QUIDELORTHO ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.
16. RÉSILIATION
Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d’accès ou d’utilisation des Services QuidelOrtho à tout moment et pour n’importe quelle raison, et vous reconnaissez et acceptez que, dans ce cas, nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation à votre égard.
17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
QuidelOrtho exploite les Services QuidelOrtho à partir de la Californie, États-Unis. Les présentes Conditions et les transactions qu’elles envisagent, y compris, mais sans s’y limiter, leur interprétation, leur construction, leur exécution et leur mise en œuvre, sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, y compris les lois de prescription, mais sans référence au conflit ou au choix des dispositions légales. La Convention internationale sur la vente de marchandises et les autres traités internationaux qui ne sont pas obligatoires en ce qui concerne les contrats conclus et exécutés entièrement en Californie ne s’appliquent pas.
18. AVIS
Tous les avis, demandes ou consentements donnés par vous dans le cadre des présentes Conditions le seront par écrit et seront jugés comme ayant été remis à QuidelOrtho à l’adresse suivante : Privacy@quidelortho.com. Tout avis peut vous être adressé par courrier électronique ou postal à l’adresse figurant dans les registres de QuidelOrtho ou par voie d’affichage sur les Services QuidelOrtho. Vous acceptez que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
Les personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour accéder aux présentes Conditions peuvent nous contacter conformément aux dispositions de la présente section et, en fonction de leurs besoins individuels, nous accéderons à leurs demandes raisonnables pour leur fournir les présentes Conditions dans un format alternatif.
19. DIVISIBILITÉ
Si un terme, une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugé invalide ou inapplicable, ce terme, cette clause ou cette disposition sera dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute partie restante de ce terme, de cette clause ou de cette disposition, ou de tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions.
20. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Si vous estimez de bonne foi qu’une partie du contenu des Services QuidelOrtho porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez fournir à notre agent chargé des droits d’auteur les informations écrites suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur, (b) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée, (c) une description de l’endroit où se trouve, sur les Services QuidelOrtho, le matériel qui, selon vous, porte atteinte aux droits d’auteur, (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, (e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi, et (f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, d’un droit exclusif prétendument enfreint.
L’agent des droits d’auteur de QuidelOrtho chargé de notifier les plaintes pour violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit :
QuidelOrtho Corporation
Attn: Legal Department – Privacy Team
9975 Summers Ridge Road
San Diego, CA 92121
Privacy@quidelortho.com
21. DIVERS
Les Services QuidelOrtho sont hébergés aux États-Unis d’Amérique. Si vous résidez en dehors des États-Unis d’Amérique et que vous nous contactez, sachez que toute information que vous nous fournissez sera transférée aux États-Unis d’Amérique et qu’en soumettant des informations, vous autorisez explicitement ce transfert. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et QuidelOrtho concernant votre accès aux Services QuidelOrtho et leur utilisation. Les présentes Conditions et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans l’accord écrit préalable de QuidelOrtho. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne constituera une renonciation à cette disposition dans toute circonstance antérieure, concurrente ou ultérieure, et le fait pour QuidelOrtho de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont destinées à bénéficier uniquement aux parties et n’ont pas pour objet de conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité.
